Les délibérations du conseil municipal

Le conseil municipal a lieu au moins une fois par trimestre. Le conseil municipal, en débattant et en votant, a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis. Ses décisions sont appelées « délibérations ». Les séances du conseil municipal sont publiques.

Les délibérations

Les délibérations du conseil municipal, classées par ordre chronologique décroissant :

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