Le Plan Local d’Urbanisme (PLUi) entre en vigueur 1er avril 2026

Engagée en 2021, la démarche d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a abouti, jeudi 12 février, à son approbation par le conseil communautaire du Havre Seine Métropole. Les documents qui le composent sont rendus disponibles et applicables à compter du 1er avril 2026.

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LE document d'urbanisme de référence

Véritable document de planification, à la fois stratégique et réglementaire, le PLUi exprime une ambition pour le développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Le PLUi constitue désormais le document de référence pour l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme sur les 54 communes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Un PLUi, qu'est-ce que c'est ?

Concrètement, c’est un document d’urbanisme qui définit les règles d’aménagement et d’urbanisme du territoire de demain.

  • P comme Plan : Véritable document de planification, à la fois stratégique et réglementaire, le PLUi exprime une ambition pour le développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
  • L comme Local : Le PLUi est élaboré par Le Havre Seine Métropole en collaboration avec les élus des 54 communes et en concertation avec les habitants du territoire et les acteurs locaux tels que les associations, les entreprises ou les agriculteurs.
  • U comme Urbanisme : Le PLUi fixe les règles d’urbanisme qui s’appliquent à tous les projets de construction et d’aménagement, ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel.
  • I comme Intercommunal : Le PLUi se présente sous la forme d’un document unique qui remplace tous les documents d’urbanisme communaux existants.

Ce projet transversal propose ainsi une stratégie commune d'aménagement du territoire adaptée aux enjeux locaux, aux besoins des habitants actuels et futurs, et aux défis d’adaptation climatique.

Le PLUi traduit en droit des sols le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) porté par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il fixe les règles d’urbanisme qui s’appliquent à tous les projets de construction et d’aménagement, ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel. Il se présente sous la forme d’un document unique de référence, qui remplace désormais tous les documents d’urbanisme communaux existants, formalisant ainsi une vision partagée du territoire de demain

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Mise en application au 1er avri 2026l

Les dispositions du PLUi entreront en vigueur à compter du 1er avril 2026 prochain. 

Les documents constitutifs du PLUi seront disponibles sur les sites internet de la Communauté urbaine et des différentes communes du territoire à partir de cette date, mais ils peuvent d'ores et déjà être consultés en version papier à l'Hôtel de la Communauté urbaine, situé au 19 rue Georges Braque au Havre. 

Les dossiers de demande d'urbanisme (permis de construire, demande d’autorisation préalable de travaux…) seront toujours à déposer dans la mairie de la commune concernée. 

Les étapes de l'élaboration du PLUi Le Havre Seine Métropole

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Retrouvez toutes les informations sur le PLUi sur le site internet dédié. Vous pouvez également consulter la version papier au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et, bientôt, à la mairie d'Heuqueville.

Le dossier numérique complet

Le PLUi Le Havre Seine Métropole se compose de 5 pièces, elles-mêmes se déclinant en plusieurs volumes tels que :

  • Pièce n°1 : Rapport de présentation
    • Résumé non-technique
    • Diagnostic territorial
    • Diagnostic agricole
    • Diagnostic commercial
    • État initial de l’environnement (EIE) et son annexe : recensements des indices de cavités souterraines
    • Justifications des choix et son annexe : secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
    • Évaluation environnementale et ses annexes
    • Analyse foncière
  • Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Pièce n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques
    • OAP sectorielles
    • OAP échéancier d'ouverture à l'urbanisation
    • OAP Projets de qualité
    • OAP Nature et biodiversité
    • OAP Clos-masures et son annexe : clos-masures remarquables et d'intérêt
  • Pièce n°4 (partie 1) : Règlement écrit
    • Règlement écrit
    • Répertoire des emplacements réservés
    • Répertoire des Bâtiments Pouvant Changer de Destination (BPCD)
    • Répertoire du patrimoine remarquable
  • Pièce n°4 (partie 2) : Règlement graphique
    • Plan de zonage
    • Plan des risques
    • Plan des hauteurs, des implantations et de la mixité
    • Plan du stationnement
    • Plan du patrimoine remarquable
  • Pièce n°5 : Annexes informatives et Servitudes d’utilité publique