Débat public

Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie au moins une fois par trimestre.

Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Au début de la séance

Le maire doit s’assurer que le quorum est atteint. En effet, le conseil municipal ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ;
Le conseil municipal nomme un ou plusieurs secrétaires de séance. L’assemblée délibérante désigne un secrétaire.

Les débats du conseil municipal sont publics. L'audience doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation. Le maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu troublant l’ordre public. 

Prochain séance

Le conseil municipal se réunira lundi 27 avril 2026 à 20h à la salle du conseil en mairie à Heuqueville.