Demande de subvention des associations

Subventions associations

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Depuis le 1er janvier 2022,  les associations doivent contracter un contrat d'engagement républicain  pour demander une subvention publique.

Ce document est téléchargeable sous Cerfa n° 12156*06.

Il est à transmettre pour le 15 février 2022 à la mairie pour que la demande de subvention soit étudiée et présentée au Conseil municipal pour le vote du budget.